Jeune Caméra Bonnevoie
Association sans but lucratf
55, Rue Demy Schlechter L-2521 Luxembourg
Chapitre I : Dénomination, siège social, durée et but
Article 1er
L’Association porte la dénomination Jeune Caméra Bonnevoie et a son siège social dans la commune de Luxembourg.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
Le but de l’Association est de permettre aux membres de perfectionner leurs connaissances dans les techniques et applications en relation avec la photographie analogique et digitale et de contribuer à sa propagation par tous les moyens qui soient.
Pour atteindre ce but, l’Association peut notamment :
Participer par le biais de ses activités à la vie culturelle et artistique de la commune du siège et, le cas échéant, des autres communes du Luxembourg ou d’un pays étranger.
Organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des expositions et des projections multimédias. Participer en tant qu’association respectivement par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs de ses membres à des activités liées à son objet social organisées par de tierces personnes, physiques ou morales.
Organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des expositions et des projections multimédias. Participer en tant qu’association respectivement par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs de ses membres à des activités liées à son objet social organisées par de tierces personnes, physiques ou morales.
Chapitre II : Les membres
Article 3
La qualité de membre effectif (membre) est conférée par le Conseil d’administration.
La personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
payer régulièrement et à terme le montant de la cotisation,
se conformer aux dispositions de la législation en vigueur, des présents statuts,
du règlement interne à établir par le conseil d’administration et de souscrire une assurance en responsabilité civile.
Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui transmet la demande à l’Assemblée générale pour décision.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 150.- euros.
Le nombre minimum des membres est de 2.
La personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
payer régulièrement et à terme le montant de la cotisation,
se conformer aux dispositions de la législation en vigueur, des présents statuts,
du règlement interne à établir par le conseil d’administration et de souscrire une assurance en responsabilité civile.
Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui transmet la demande à l’Assemblée générale pour décision.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 150.- euros.
Le nombre minimum des membres est de 2.
Article 4
L’Association peut accepter comme membre adhérent toute personne avec laquelle elle entretient un lien et qui remplit les conditions suivantes : payer régulièrement et à terme le montant de la cotisation.
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations des membres fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations des membres fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d'administration,
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
Est considéré comme motif ou atteinte graves
- une faute grave commise lors d’une activité dans l’enceinte ou à l’extérieur du club,
- à un non-respect d’une des dispositions règlementaires en vigueur,
- à un comportement inapproprié, indigne voire même injurieux en général ou envers un membre respectivement une tierce personne,
- une action portant gravement atteinte aux intérêts de Jeune Caméra Bonnevoie.
L'Assemblée générale prend sa décision à la majorité des voix des deux Vers des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
- la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d'administration,
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
Est considéré comme motif ou atteinte graves
- une faute grave commise lors d’une activité dans l’enceinte ou à l’extérieur du club,
- à un non-respect d’une des dispositions règlementaires en vigueur,
- à un comportement inapproprié, indigne voire même injurieux en général ou envers un membre respectivement une tierce personne,
- une action portant gravement atteinte aux intérêts de Jeune Caméra Bonnevoie.
L'Assemblée générale prend sa décision à la majorité des voix des deux Vers des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 6
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
Chapitre III : L’Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique.
L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
Article 8
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre ou par un tiers.
Article 9
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
- la modification des statuts,
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
- la décharge aux administrateurs,
- l’approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur,
- l’exclusion d’un membre,
- la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
- la décharge aux administrateurs,
- l’approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur,
- l’exclusion d’un membre,
- la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Chapitre IV : Le Conseil d’administration
Article 10
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion.
L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 administrateurs, étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis d’administrateurs à élire.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La durée du mandat des administrateurs est de 2 ans. Le mandat est renouvelable.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La durée du mandat des administrateurs est de 2 ans. Le mandat est renouvelable.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Le mandat des administrateurs expire par l’échéance du terme, décès, révocation à tout moment par l’Assemblée générale ou démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d'administration.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association.
Article 11
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, secrétaire, trésorier (ou autres fonctions).
L’ Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
L’ Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Chapitre V : Références à la loi modifiée du 7 août 2023
sur les associations sans but lucratif
et les fondations (la Loi)
sur les associations sans but lucratif
et les fondations (la Loi)
Article 12
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
Article 13
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
Article 14
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association à un autre organisme prévu à l’article 25(6) de la Loi comme une fondation d’utilité publique, une société d’impact sociétal, l’Etat, une commune, un établissement public.
Article 15
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.